Fonctionnalités · Conformité Loi 16
Tous vos documents Loi 16 au même endroit, et l’attestation en un clic
Mis à jour le 20 juillet 2026
La conformité à la Loi 16 repose sur des documents précis (étude du fonds de prévoyance, carnet d’entretien, trace des travaux) et sur des échéances à ne pas manquer, dont le 15 août 2028 pour les copropriétés existantes. Carnet Condo regroupe ces documents, suit ces échéances et génère l’attestation du syndicat, pour que votre CA réponde en minutes plutôt qu’en soirées de recherche.
Quelles échéances votre copropriété doit-elle surveiller ?
Le tableau de bord de conformité montre où en est votre copropriété : étude du fonds de prévoyance en place ou non, carnet d’entretien à jour, prochaines révisions aux 5 ans, entretiens en retard. Plus besoin de ressortir le guide de la Loi 16 à chaque réunion : les dates qui concernent votre immeuble sont déjà suivies.
Comment produire l’attestation du syndicat sans repartir de zéro ?
Institution financière, notaire, acheteur : quand on demande au syndicat d’attester l’état de ses obligations, Carnet Condo produit l’attestation en format Word à partir des informations déjà dans votre dossier. Le document reste modifiable : le CA relit, ajuste au besoin, signe. Pas de formulaire à recommencer de zéro à chaque demande.
Où classer les documents exigés par la Loi 16 ?
L’étude du fonds de prévoyance, le carnet initial préparé par le professionnel, les polices d’assurance, les attestations : chaque document a sa place dans Carnet Condo, rattaché à la copropriété et non à la boîte courriel d’un administrateur. Quand le CA change, les documents restent.
Comment prouver que les entretiens ont vraiment été faits ?
Chaque entretien complété dans le carnet d’entretien garde sa trace : qui l’a fait, quand, avec quel résultat (conforme ou non-conforme) et quelles pièces jointes. Cet historique horodaté se verse au registre du syndicat et s’exporte pour une vérification externe, sans reconstitution après coup.
Qui peut faire quoi selon la Loi 16 ?
La Loi 16 partage les rôles : certains documents relèvent d’un professionnel autorisé, d’autres du syndicat lui-même.
| Document ou obligation | Qui le fait | Fréquence |
|---|---|---|
| Étude du fonds de prévoyance | Membre de l'OIQ, de l'OEAQ, de l'OAQ, de l'OTPQ ou de l'Ordre des CPA | Établie d'ici le 15 août 2028, révisée aux 5 ans |
| Carnet d'entretien (établissement et révision) | Membre de l'OIQ, de l'OEAQ, de l'OAQ ou de l'OTPQ | Établi d'ici le 15 août 2028, mis à jour chaque année, révisé aux 5 ans (10 ans pour certains petits immeubles) |
| Tenue à jour du carnet et trace des entretiens | Le syndicat (le CA), outillé par Carnet Condo | En continu, au fil des travaux |
| Attestation du syndicat | Le conseil d'administration du syndicat | Selon les besoins (assemblée, vente, institution financière) |
Carnet Condo ne remplace pas les professionnels, et ne prétend pas le faire
L’étude du fonds de prévoyance et le carnet d’entretien doivent être établis et révisés par un membre d’un ordre autorisé : OIQ (Ordre des ingénieurs du Québec), OAQ (Ordre des architectes du Québec), OTPQ (Ordre des technologues professionnels du Québec), OEAQ (Ordre des évaluateurs agréés du Québec). Carnet Condo vous aide à vous conformer : il prépare le terrain pour ces professionnels et tient leurs documents à jour ensuite. Besoin d’une étude Loi 16 pour votre copropriété ? Obtenez une soumission.
Questions fréquentes sur la conformité Loi 16
Qu'est-ce que l'attestation du syndicat exigée par la Loi 16 ?
L'attestation du syndicat est le document par lequel le conseil d'administration d'une copropriété confirme l'état de ses obligations issues de la Loi 16, notamment l'étude du fonds de prévoyance et le carnet d'entretien. Carnet Condo génère cette attestation en format Word à partir des informations déjà saisies, et le CA peut l'ajuster avant de la signer.
Quels documents la Loi 16 exige-t-elle d'un syndicat de copropriété ?
Les principaux documents liés à la Loi 16 sont l'étude du fonds de prévoyance et le carnet d'entretien, tous deux établis par un professionnel autorisé et révisés aux 5 ans, ainsi que la trace des entretiens réalisés, conservée au registre du syndicat. Carnet Condo classe ces documents au même endroit (étude, carnet initial, attestations, polices d'assurance) pour qu'ils soient retrouvables au moment voulu.
Un logiciel peut-il garantir la conformité d'une copropriété à la Loi 16 ?
Non. La Loi 16 exige des documents produits par des professionnels autorisés (OIQ, OAQ, OTPQ, OEAQ), et aucun logiciel ne peut s'y substituer ni garantir la conformité d'un syndicat. Un outil comme Carnet Condo vous aide à vous conformer : il suit les échéances, tient le carnet à jour, conserve la traçabilité des travaux et regroupe les documents exigés.
Quelle est l'échéance pour se conformer à la Loi 16 ?
Le Règlement d'application de la Loi 16 a été publié le 30 juillet 2025 et est en vigueur depuis le 14 août 2025. Les copropriétés existantes ont jusqu'au 15 août 2028 pour disposer de leur étude du fonds de prévoyance et de leur carnet d'entretien, qui doivent ensuite être révisés aux 5 ans.
Le tableau de bord de conformité et l’attestation sont inclus dans les forfaits de Carnet Condo.