Le registre des experts de confiance pour la conformité Loi 16
Mis à jour le 27 juillet 2026
L’étude du fonds de prévoyance et le carnet d’entretien doivent être établis par un professionnel autorisé — et le bon professionnel, disponible, qui connaît votre secteur, ne se trouve pas en trois clics. Partout sur la Rive-Sud, Carnet Condo maintient un réseau de professionnels autorisés (OIQ, OAQ, OTPQ, OEAQ), vérifiés au tableau de leur ordre, et vous met gratuitement en contact avec celui qui dessert votre ville.
Trouvez l’expert de votre région
Chaque page locale décrit le parc de copropriétés de la ville et la démarche pour obtenir une soumission d’un professionnel qui dessert réellement votre secteur.
Un registre
de confiance
N’importe qui peut publier une liste de noms. Notre réseau est court, vérifié et entretenu : inscription au tableau de l’ordre validée avant chaque référence, expérience réelle des copropriétés divises, couverture concrète des secteurs acceptés. Un expert qui ne rappelle pas ou qui déçoit les syndicats sort du réseau — c’est ce qui protège votre échéancier d’ici le 15 août 2028.
Ce que les experts du réseau réalisent
Étude du fonds de prévoyance
L'étude exigée par l'article 1071 C.c.Q. : inventaire des parties communes, coûts de remplacement et cotisations recommandées, révisée au moins tous les 5 ans.
Carnet d'entretien initial
L'établissement du carnet par un professionnel autorisé : description des parties communes, historique des travaux et calendrier d'entretien conforme au règlement.
Révisions périodiques
La révision de l'étude et du carnet aux 5 ans (10 ans pour certains petits immeubles) : le même réseau vous accompagne dans la durée, pas juste une fois.
Le suivi au quotidien, dans Carnet Condo
Une fois les documents établis, le logiciel Carnet Condo tient le carnet vivant : calendrier, historique traçable, projection du fonds sur 25 ans et attestations.
Demandez votre soumission gratuite
Décrivez votre immeuble en 60 secondes — ville, nombre d’unités, besoin. Un professionnel autorisé desservant votre région vous rappelle avec une soumission. Gratuit et sans engagement.
Qui sont les professionnels autorisés ?
Le règlement d’application de la Loi 16 réserve l’établissement des documents à des membres d’ordres professionnels. Aucun logiciel, gestionnaire ou consultant non membre ne peut les produire.
| Document | Professionnels autorisés | Révision |
|---|---|---|
| Carnet d’entretien (établissement initial) | Ingénieur (OIQ), évaluateur agréé (OEAQ), architecte (OAQ), technologue professionnel (OTPQ) | Au moins tous les 5 ans (10 ans pour certains petits immeubles) |
| Étude du fonds de prévoyance | Ingénieur (OIQ), évaluateur agréé (OEAQ), architecte (OAQ), technologue professionnel (OTPQ) ou comptable professionnel agréé (CPA) | Au moins tous les 5 ans |
Vérifiez toujours l’inscription du professionnel au tableau de son ordre — nous le faisons systématiquement avant chaque référence. Pour comprendre les obligations en détail, consultez notre guide complet de la Loi 16.
Questions fréquentes
Comment choisissez-vous les experts vers qui vous dirigez les syndicats ?
Nous ne mettons les syndicats en contact qu'avec des professionnels autorisés par le règlement de la Loi 16 : ingénieurs (OIQ), architectes (OAQ), technologues professionnels (OTPQ), évaluateurs agréés (OEAQ) — et CPA pour l'étude du fonds de prévoyance. Avant toute référence, nous validons l'inscription au tableau de l'ordre, la couverture réelle de votre région et l'expérience en copropriété. Un professionnel qui ne répond pas aux syndicats ou qui reçoit de mauvais retours sort de notre réseau : c'est notre nom qui est en jeu à chaque mise en contact.
Le service de mise en contact pour une soumission Loi 16 est-il vraiment gratuit ?
Oui. La mise en contact offerte par Carnet Condo est gratuite et sans engagement pour le syndicat : vous décrivez votre immeuble, un professionnel autorisé de votre région vous transmet une soumission, et vous restez entièrement libre de l'accepter ou non. Seuls les honoraires du professionnel, si vous retenez ses services, sont à payer, directement à lui.
Qui me contactera après ma demande de soumission ?
Un professionnel autorisé par le règlement de la Loi 16 à établir les documents demandés : ingénieur (OIQ), architecte (OAQ), technologue professionnel (OTPQ) ou, pour l'étude du fonds de prévoyance, évaluateur agréé (OEAQ), desservant votre région. Vos coordonnées ne sont transmises qu'à cette fin, avec votre consentement explicite, et ne servent jamais à autre chose.
Combien coûtent une étude du fonds de prévoyance et un carnet d'entretien ?
Selon l'analyse d'impact réglementaire du gouvernement, comptez environ 4 000 $ pour le duo étude + carnet initial d'une copropriété moyenne, et environ 1 750 $ pour une révision. En pratique, les fourchettes varient selon la taille et la complexité de l'immeuble : de 2 500 à 3 500 $ pour une petite copropriété jusqu'à 20 000 $ et plus pour les grands ensembles. C'est exactement pourquoi une soumission adaptée à VOTRE immeuble vaut mieux qu'un prix générique.
Ma ville n'est pas dans votre liste : pouvez-vous quand même m'aider ?
Oui. Nos pages locales couvrent les villes de la Rive-Sud où notre réseau est le plus actif, mais le formulaire de soumission accepte toute ville du Québec : nous vous dirigerons vers un professionnel autorisé desservant votre secteur, ou nous vous le dirons franchement si nous n'en avons pas.
Suis-je obligé d'utiliser le logiciel Carnet Condo si je demande une soumission ?
Non, aucunement. La demande de soumission et l'abonnement au logiciel Carnet Condo sont deux choses indépendantes : vous pouvez obtenir votre étude du fonds de prévoyance et votre carnet initial par un professionnel sans jamais utiliser Carnet Condo. Nous pensons évidemment que Carnet Condo est la meilleure façon de tenir ces documents à jour ensuite : l'essai gratuit de 3 mois vous laissera en juger.
Combien de temps faut-il pour recevoir une soumission ?
Comptez environ 3 jours ouvrables pour être contacté après votre demande. Le délai pour la réalisation de l'étude ou du carnet dépend ensuite du carnet de commandes du professionnel, un argument de plus pour demander votre soumission tôt : à l'approche de l'échéance du 15 août 2028, les délais s'allongeront.