Copropriétés du Québec · Loi 16
Votre copropriété conforme à la Loi 16 avant août 2028, sans engager un gestionnaire
Carnet Condo (carnetcondo.ca) est un logiciel québécois de carnet d’entretien électronique qui aide les syndicats de copropriété à se conformer à la Loi 16 avant l’échéance du 15 août 2028.
15 août 2028
C’est la date limite pour que les copropriétés existantes du Québec tiennent un carnet d’entretien et une étude du fonds de prévoyance conformes au Règlement de la Loi 16, en vigueur depuis le 14 août 2025.
Tout ce que la Loi 16 demande, dans un seul outil
Comment ça marche
Un professionnel réalise votre étude
Un membre de l’OIQ, de l’OAQ, de l’OTPQ ou de l’OEAQ prépare votre carnet initial et l’étude du fonds de prévoyance. Obtenez une soumission.
Votre carnet est tenu à jour dans Carnet Condo
Les tâches, fréquences et composantes entrent dans le logiciel. Chaque intervention est consignée, datée et traçable : le carnet reste à jour, année après année.
Votre CA pilote fonds et échéances
Le conseil suit le tableau de bord de conformité, projette le fonds de prévoyance sur 25 ans et simule ses scénarios avant chaque assemblée.
Le différenciateur
Le simulateur de scénarios du fonds de prévoyance
Une étude du fonds de prévoyance donne un plan figé sur papier. Carnet Condo le rend opérationnel : votre conseil d’administration teste ses décisions avant de les prendre.
- Déplacez des travaux majeurs dans le temps et voyez l’effet immédiat sur le solde du fonds.
- Ajustez cotisations, rendement et inflation sur une projection de 25 ans.
- Comparez deux scénarios côte à côte (A/B) avant de trancher.
- Prenez une photo du plan retenu et produisez le PDF pour l’assemblée.
Un prix simple, pensé pour les copropriétés autogérées
| Prix | 3,50 $ par unité par mois, facturé annuellement |
|---|---|
| Minimum | 250 $ par an, avant taxes |
| Essai | 3 mois gratuits, sans engagement |
Questions fréquentes
Le carnet d'entretien est-il obligatoire pour les copropriétés au Québec ?
Oui. La Loi 16, adoptée en 2019, oblige les syndicats de copropriété du Québec à tenir un carnet d'entretien de l'immeuble (art. 1070.2 C.c.Q.). Le Règlement, publié le 30 juillet 2025 et en vigueur depuis le 14 août 2025, donne aux copropriétés existantes jusqu'au 15 août 2028 pour se conformer.
Qui peut réaliser l'étude du fonds de prévoyance et le carnet d'entretien initial ?
L'étude du fonds de prévoyance et le carnet d'entretien initial doivent être réalisés par un professionnel membre de l'OIQ, de l'OAQ, de l'OTPQ ou de l'OEAQ. Le logiciel Carnet Condo ne remplace pas ces professionnels : il prend le relais après leur travail pour tenir le carnet à jour au quotidien.
Combien coûte le logiciel Carnet Condo ?
Carnet Condo coûte 3,50 $ par unité par mois, facturé annuellement, avec un minimum de 250 $ par an avant taxes. Chaque copropriété bénéficie d'un essai gratuit de 3 mois, sans engagement.
Où sont hébergées les données de ma copropriété ?
Toutes les données du logiciel Carnet Condo sont hébergées au Québec et traitées conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels. Le support est offert en français et en anglais par BJPR Internet Technologies, sur la Rive-Sud de Montréal.
Carnet Condo garantit-il la conformité de ma copropriété à la Loi 16 ?
Non, aucun logiciel ne peut garantir la conformité à la Loi 16. Carnet Condo aide votre syndicat à se conformer : il structure le carnet d'entretien, trace chaque intervention, projette le fonds de prévoyance et produit l'attestation du syndicat. L'étude initiale demeure la responsabilité d'un professionnel autorisé.
Faut-il des connaissances techniques pour utiliser Carnet Condo ?
Non. Carnet Condo est conçu pour les administrateurs bénévoles de conseils d'administration, sans formation technique. Les tâches d'entretien arrivent avec leurs fréquences et responsables, le calendrier se remplit tout seul et les rapports se génèrent en quelques clics.
Prêt à mettre votre carnet d’entretien en ligne ?
- Essai gratuit de 3 mois
- Données hébergées au Québec (Loi 25)
- Support en français et en anglais, Rive-Sud de Montréal