Checklist Loi 16 : toutes les étapes vers la conformité
Cette checklist gratuite rassemble, dans l'ordre chronologique, les étapes qu'une copropriété divise du Québec doit franchir pour se conformer à la Loi 16 avant le 15 août 2028 : rassembler ses documents, obtenir des soumissions de professionnels autorisés, faire établir le carnet d'entretien et l'étude du fonds de prévoyance, puis les tenir à jour. Cochez-la en conseil d'administration.
Gratuit, sans courriel requis. Pour le contexte complet de chaque étape, voyez le guide Loi 16.
1. Comprendre vos obligations
Dès maintenant- Confirmer que votre immeuble est une copropriété divise (déclaration de copropriété publiée, syndicat constitué).
- Lire un résumé fiable des obligations : carnet d'entretien + étude du fonds de prévoyance, échéance du 15 août 2028, révision aux 5 ans.
- Inscrire le dossier « Conformité Loi 16 » à l'ordre du jour du conseil d'administration et désigner un responsable.
2. Rassembler vos documents
Semaines 1 à 4- Retrouver la déclaration de copropriété, les plans et devis disponibles.
- Rassembler les factures et contrats des travaux majeurs passés (toiture, fenêtres, mécanique, ascenseur).
- Sortir les états financiers récents et le solde exact du fonds de prévoyance.
- Regrouper les rapports d'inspection, d'expertise ou de sinistre existants.
- Noter l'historique d'entretien connu, même partiel (qui, quoi, quand).
3. Obtenir des soumissions de professionnels
Mois 1 à 3 : n'attendez pas 2027- Identifier des professionnels autorisés : ingénieurs (OIQ), architectes (OAQ), technologues (OTPQ), évaluateurs agréés (OEAQ pour l'étude).
- Vérifier leur inscription au tableau de leur ordre professionnel.
- Demander des soumissions pour le carnet d'entretien initial ET l'étude du fonds de prévoyance ensemble (une seule inspection).
- Comparer au moins deux soumissions, vérifier ce qui est inclus (visite, rapport, présentation au CA).
- Prévoir le financement de ces honoraires au budget du syndicat.
4. Faire réaliser les documents
Selon le carnet de commandes du professionnel- Planifier la visite d'inspection et donner accès aux parties communes.
- Recevoir le carnet d'entretien initial et l'étude du fonds de prévoyance ; poser vos questions au professionnel.
- Présenter les conclusions aux copropriétaires (assemblée ou communication écrite).
- Ajuster les cotisations au fonds de prévoyance selon les recommandations de l'étude.
5. Tenir le carnet à jour au quotidien
En continu, dès la réception- Choisir l'outil qui tiendra le carnet à jour (logiciel, à défaut tableur discipliné).
- Transposer le programme d'entretien en calendrier avec responsables et fréquences.
- Consigner chaque entretien, réparation ou remplacement au moment où il se fait.
- Classer les documents Loi 16 (étude, carnet initial, assurances) au même endroit.
- Suivre le solde réel du fonds par rapport à la projection de l'étude.
6. Préparer les échéances récurrentes
Chaque année, puis aux 5 ans- Réviser le budget annuel du fonds de prévoyance à la lumière du plan.
- Mettre l'historique à jour avant chaque assemblée annuelle.
- Planifier la révision quinquennale du carnet et de l'étude par un professionnel (au moins tous les 5 ans).
- Garder l'attestation du syndicat prête pour les ventes et les demandes de notaires.
Les étapes 5 et 6 (tenir le carnet à jour et suivre le fonds) sont celles qui durent 25 ans. C'est exactement ce que Carnet Condo automatise : calendrier, historique traçable, projection du fonds et rappels d'échéances. Pour l'étape 3, demandez une soumission.