Ressources Loi 16 pour les copropriétés du Québec
Des guides pratiques, des outils gratuits et une FAQ pour aider les conseils d'administration de copropriétés à comprendre la Loi 16 et à s'y conformer avant le 15 août 2028. Tout est rédigé pour des administrateurs bénévoles, sans jargon.
Guides
Loi 16 : le guide complet
Obligations, échéance du 15 août 2028, professionnels autorisés, coûts : le guide de référence.
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Le carnet d'entretien de copropriété
Ce qu'il doit contenir, qui le prépare, et pourquoi un tableur ne suffit pas longtemps.
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L'étude du fonds de prévoyance
Coût, contenu, fréquence de révision et comment bien s'y préparer.
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L'attestation du syndicat
À quoi elle sert lors d'une vente, qui la signe et quand la produire.
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La cotisation spéciale
Quand elle s'impose, comment ça se passe, et comment un fonds bien planifié l'évite.
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Outils gratuits
Calculateur de fonds de prévoyance
Projetez votre fonds sur 25 ans à partir de votre solde et de vos cotisations. Gratuit, sans compte.
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Checklist Loi 16
Les étapes vers la conformité, dans l'ordre, à cocher avec votre conseil d'administration.
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Modèle de carnet d'entretien
Un modèle téléchargeable pour démarrer, et ses limites expliquées honnêtement.
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Foire aux questions
Plus de 20 questions-réponses sur la Loi 16, le logiciel, les prix et la protection des données.