Foire aux questions : Loi 16, carnet d'entretien et Carnet Condo

Non. La Loi 16 n'oblige aucun syndicat de copropriété à engager un gestionnaire : elle exige un carnet d'entretien et une étude du fonds de prévoyance établis par des professionnels autorisés, puis tenus à jour par le syndicat. Une copropriété autogérée peut rester autogérée : c'est précisément pour ces conseils d'administration bénévoles que Carnet Condo a été conçu.

Oui. Les nouvelles copropriétés divises du Québec doivent aussi se doter d'un carnet d'entretien et d'une étude du fonds de prévoyance, dans les délais prévus au règlement d'application à compter de la publication de la déclaration de copropriété. L'échéance du 15 août 2028 vise les copropriétés qui existaient déjà à l'entrée en vigueur du règlement, le 14 août 2025.

Votre cartable est une base précieuse, mais il ne remplace pas l'obligation : le règlement de la Loi 16 exige que le carnet d'entretien soit établi par un professionnel autorisé (ingénieur, architecte ou technologue professionnel), avec un contenu prescrit. Votre historique accélérera toutefois le travail du professionnel, et réduira probablement sa facture.

Consultez les tableaux des membres des ordres professionnels concernés : Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), Ordre des architectes du Québec (OAQ), Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ) et Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ). Pour l'étude du fonds, les membres de l'Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) s'ajoutent à cette liste (ils ne peuvent toutefois pas établir le carnet). Demandez au moins deux soumissions et vérifiez que le professionnel a de l'expérience en copropriété. L'équipe de Carnet Condo peut aussi vous orienter via la page contact.

La tenue du carnet d'entretien et l'obtention de l'étude du fonds de prévoyance sont des obligations légales du syndicat, administrées par le conseil d'administration ; elles n'ont pas à être « votées ». En pratique, informer l'assemblée du calendrier, des coûts et des ajustements de cotisations à prévoir facilite grandement l'adhésion des copropriétaires.

Rassembler vos documents existants (plans, factures de travaux, états financiers, solde du fonds de prévoyance), puis demander des soumissions à des professionnels autorisés pour le carnet d'entretien initial et l'étude du fonds de prévoyance, idéalement les deux ensemble pour une seule inspection. Notre checklist Loi 16 gratuite détaille les six phases de la démarche.

Carnet Condo est un logiciel québécois qui aide les syndicats de copropriété à se conformer à la Loi 16 : carnet d'entretien tenu à jour en continu (tâches récurrentes, historique traçable, inventaire des composantes), suivi du fonds de prévoyance avec projection sur 25 ans et simulateur de scénarios, documents de conformité et attestation du syndicat. Il s'adresse d'abord aux copropriétés autogérées de 2 à une centaine d'unités.

Non, et aucun logiciel ne le peut légalement : le règlement de la Loi 16 réserve l'établissement de ces documents à des professionnels autorisés. Carnet Condo intervient avant (rassembler l'historique et les documents que le professionnel demandera) et surtout après : il tient le carnet à jour au quotidien et suit le fonds de prévoyance entre les révisions quinquennales.

Non. Carnet Condo est conçu pour des administrateurs bénévoles, pas pour des informaticiens : une checklist de démarrage guide la mise en route étape par étape, l'interface est offerte en français et en anglais, et le support se fait dans les deux langues par une équipe basée sur la Rive-Sud de Montréal. Si vous savez remplir un formulaire en ligne, vous savez utiliser Carnet Condo.

Le simulateur de scénarios de Carnet Condo permet de tester une décision avant de la prendre : déplacer des travaux dans le temps, ajuster les cotisations ou les taux de rendement et d'inflation, puis comparer les scénarios côte à côte. On peut archiver une « photo » du plan actuel et exporter le résultat en PDF pour le présenter en assemblée. C'est l'outil qui transforme un débat d'opinions en comparaison de chiffres.

Oui, en consultation : Carnet Condo distingue les rôles d'administrateur (qui gèrent le carnet et le fonds) et un portail où les copropriétaires peuvent consulter l'information que le syndicat rend visible. La transparence désamorce bien des assemblées houleuses.

Une checklist guidée accompagne la mise en route : créer le bâtiment, inscrire les composantes et leurs tâches d'entretien, inviter les membres du conseil, déposer les documents Loi 16 et entrer les données du fonds de prévoyance. Chaque nouveau bâtiment commence avec un essai gratuit de 3 mois, le temps de tout mettre en place avant de payer.

Oui. Dans Carnet Condo, chaque bâtiment a son propre carnet d'entretien, son propre fonds de prévoyance et son propre abonnement, calculé selon son nombre d'unités. Une personne qui administre plusieurs copropriétés passe de l'un à l'autre avec le même compte.

Carnet Condo coûte 3,50 $ par unité par mois, facturé annuellement, avec un minimum de 250 $ par année par bâtiment (avant taxes). Une copropriété de 20 unités paie donc 840 $ par année. Tous les modules sont inclus : carnet, fonds de prévoyance, simulateur, conformité, portail des copropriétaires.

Non. Le prix de Carnet Condo (3,50 $ par unité par mois, minimum 250 $ par année) comprend tous les modules, les mises à jour, l'hébergement des données au Québec et le support en français et en anglais. Il n'y a ni frais de mise en route, ni palier « premium », ni coût par utilisateur supplémentaire.

Chaque nouveau bâtiment créé dans Carnet Condo bénéficie d'un essai gratuit de 3 mois avec toutes les fonctionnalités. Vous pouvez annuler en tout temps avant la fin de l'essai, sans frais. Trois mois suffisent largement pour monter le carnet, entrer le fonds de prévoyance et convaincre le reste du conseil.

L'abonnement à Carnet Condo est une dépense du syndicat de copropriétaires, au même titre que ses autres frais d'administration, et se paie à même les charges communes. Ramené par porte, il représente environ 3,50 $ par mois par unité, une fraction de ce que coûte une seule heure de gestionnaire ou une cotisation spéciale évitée.

Non. Le prix de Carnet Condo dépend uniquement du nombre d'unités du bâtiment, jamais du nombre de personnes qui l'utilisent : tout le conseil d'administration et tous les copropriétaires peuvent avoir un accès sans frais supplémentaires.

Toutes les données de Carnet Condo sont hébergées au Québec. Elles ne transitent pas par des serveurs situés à l'extérieur du Canada, ce qui simplifie la conformité du syndicat à ses propres obligations de protection des renseignements personnels.

Oui. Carnet Condo applique les exigences de la Loi 25 : hébergement des données au Québec, collecte limitée à ce qui est nécessaire au service, consentement explicite dans les formulaires, et un responsable de la protection des renseignements personnels joignable par courriel. Notre politique de confidentialité détaille ces engagements.

Au syndicat de copropriétaires, sans ambiguïté. Le carnet d'entretien, l'historique, les documents et les données du fonds de prévoyance appartiennent à votre syndicat ; Carnet Condo n'en est que l'hébergeur et ne les utilise jamais à d'autres fins que le service.

Non. Le calculateur de fonds de prévoyance et les autres outils gratuits de carnetcondo.ca s'exécutent entièrement dans votre navigateur : aucun chiffre saisi n'est transmis à nos serveurs, et aucun compte ni courriel n'est requis pour les utiliser.

Oui — et en anglais aussi. Le support de Carnet Condo se fait par courriel, en français ou en anglais, par une équipe basée sur la Rive-Sud de Montréal qui connaît la réalité des copropriétés québécoises. L'interface du logiciel est offerte en français et en anglais, et la documentation complète est publiée dans les deux langues dans le centre d'aide.